Mentions légales

L’entreprise DPS2 – Dessiner Sa Propre Stratégie de Succès est représentée par M. Khosrow ABBASSIAN, dont le siège est établi 2 rue de Damply – 78440 Brueil en Vexin, et immatriculée sous le numéro de siret 478 803 471 00018.

DPS2 est :

- référencé organisme de formation, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11780798978 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.

- certifié Qualiopi pour ses actions de formation (n° F0141). A ce titre, DPS2 est conforme :

• au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences des décrets : no 2019-565 du 6 juin 2019 (articles 1 et 3) et no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle (article 1)

• à l’arrêté 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.

• à la procédure de certification PRO 003 en vigueur de PRONÉO Certification au guide de lecture en vigueur du Référentiel National Qualité publié sur le site du Ministère du Travail

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 478 803 471.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.dps2.fr est la propriété de DPS2.

Politique de confidentialité*

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Adresse : 67 avenue du Bas Meudon, 92130-Issy les Moulineaux

Fichiers journaux et témoins

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• Pages visitées et requêtes

• Heure et jour de connexion

Règlement intérieur de l'Organisme de Formation DPS2

1) Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement et de discipline au sein de l'Organisme de Formation DPS2, ci-après dénommé "l'organisme".

2) Adhésion

Tout participant s'engage à respecter les dispositions du présent règlement dès son inscription à une formation dispensée par l'organisme.

3) Horaires

Les horaires de formation sont fixés par l'organisme et doivent être respectés par les participants. Tout retard doit être justifié auprès du responsable de la formation.

4) Assiduité et abandon de participant

Les participants sont tenus d'assister à l'ensemble des séances de formation. En cas d'absence, ils doivent informer l'organisme et le service de formation de l’entreprise dans les meilleurs délais et fournir un justificatif valide. Dans les cas tels qu’un retard supérieur à 30’, une présence partielle ou intermittente, un changement inopiné de groupe, le formateur aura la capacité de refuser la participation au stagiaire concerné, tout en informant les services de formation internes à l’entreprise.

5) Comportement

Un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants et le matériel mis à disposition est exigé en tout temps. Tout comportement perturbateur, discriminatoire ou violent sera sanctionné.

6) Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition par l'organisme doit être utilisé de manière appropriée et responsable. Tout dommage causé volontairement sera facturé au participant responsable.

7)  Confidentialité

Les informations et documents partagés pendant la formation sont confidentiels et destinés uniquement à un usage pédagogique. Tout usage abusif ou divulgation non autorisée est strictement interdit.

8) Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire décente et adaptée au contexte professionnel est exigée lors des séances de formation.

9) Sanctions

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, des sanctions pourront être appliquées par l'organisme, allant de l'avertissement écrit à l'exclusion définitive de la formation, en fonction de la gravité de la faute.

10) Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié par l'organisme à tout moment. Les participants seront informés des modifications apportées.

En signe de validation, chaque participant s'engage à prendre connaissance et à respecter les dispositions du présent règlement lors de son inscription à une formation dispensée par l'organisme.

11) Hygiène et sécurité

Les participants doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux utilisés par l'organisme. Cela inclut notamment le respect des consignes de sécurité incendie et l'utilisation appropriée des équipements de protection individuelle.

Il est interdit de fumer dans les locaux utilisés par l'organisme, sauf dans les zones prévues à cet effet et conformément à la législation en vigueur.

Les substances illicites et les boissons alcoolisées sont strictement interdites dans les locaux utilisés par l'organisme.

Les participants doivent veiller à maintenir les espaces de travail propres et ordonnés. Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.

En cas d'accident ou de situation d'urgence, les participants doivent suivre les consignes données par le personnel de l'organisme et les procédures d'évacuation prévues par l’entreprise ou le lieu loué à cette fin.

L'utilisation des équipements et des installations de l'organisme doit se faire conformément aux consignes données par le personnel compétent. Tout dysfonctionnement ou danger potentiel doit être signalé sans délai.

12) Responsabilité

Les participants sont responsables de leur propre sécurité et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque de blessure ou d'accident, tant pour eux-mêmes que pour les autres personnes présentes dans les locaux de l'organisme.

Il est recommandé aux participants de se munir d'une trousse de premiers secours individuelle en cas de besoin, de signaler les éventuels risques d’allergie et/ou l’usage d’un traitements médical spécifique qui nécessite d’alerter le formateur.

13)  Sanctions

Tout manquement aux règles d'hygiène et de sécurité pourra entraîner des sanctions disciplinaires, conformément à l'article 9 du présent règlement.